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Conditions générales de vente

Préambule
Article 1 : Objet
Article 2 : Frais d’inscription
Article 3 : Frais de service
Article 4 : Inscription en ligne
Article 5 : Paiement
Article 6 : Frais en cas d'annulation
Article 7 : Assurance
Article 8 : Responsabilité
Article 9 : Interruption et suspension d'accès au service et/ou au site
Article 10 : Traitement des données personnelles des utilisateurs et contenu du site
Article 11 : Droit applicable en cas de litige

Préambule :

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :

D'une part,

La société Sports Nutrition Trading Sàrl (SNT) éditant le service d’inscription en ligne à des courses de sports d’endurance sur son site Internet http://www.milepakr.com, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro : B 198 649, Adresse : 66, Route d’Esch L-1470 Luxembourg et représentée par Julien BRUNEL en sa qualité d'Administrateur Délégué.

ci-après dénommée "le Vendeur" ou "SNT"

Et d'autre part,

La personne physique, âgée d'au moins 18 ans, ou la personne morale ayant la capacité juridique de contracter par elle-même et souhaitant faire une inscription en ligne via le Site Internet http://www.milepakr.com.

ci-après dénommé "l'Acheteur"
Ensemble dénommées "Les Parties"

Préalablement à toute transaction, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "S’inscrire ".

La date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente est le 12 octobre 2016. Le vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Ventes. Aussi, Les Conditions Générales de Ventes applicables à chaque inscription en ligne seront celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales régissent le service d’inscription en ligne entre le Vendeur et l'Acheteur à travers le site internet http://www.milepakr.com. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, l’inscription en ligne emporte adhésion sans réserve du Client des présentes conditions générales.

Article 2 : Frais d’inscription

Les frais d’inscription pratiqués sont ceux appliqués par l’organisateur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les frais d’inscription indiqués sur son site, sans préavis, et ce jusqu’à la validation de l’inscription par l'Acheteur.

Tous les prix sont libellés en euros. Les prix sont donnés Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de l’inscription) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Article 3 : Frais de service

Dans le cadre de l’inscription en ligne, SNT prélève des frais de service sur le Site. Ces frais sont ajoutés à la transaction à la date du paiement en ligne par l’Utilisateur. Le calcul de ces frais proposés pour chaque inscription en ligne dépend du prix de l’inscription. Pour les évènements dont les frais d’inscriptions fixés par l’organisateur sont compris entre 0 et 20 euros, une commission de 1.50 euro est appliquée. Pour les évènements dont les frais d’inscriptions fixés par l’organisateur sont supérieurs à 20 euros, une commission de correspondant à 10% des frais d’inscriptions est appliquée. Ces commissions incluent notamment la TVA en vigueur dans le pays où est organisé l’évènement concerné.

Article 4 : Inscription en ligne

Langue

La langue utilisée sur le site http://www.milepakr.com est le français. Toutes étapes de l’inscription en ligne sont effectuées en français.

Etapes de l’inscription en ligne

L'Acheteur a la possibilité de s’inscrire à une ou plusieurs courses proposées sur le site http://www.milepakr.com moyennant le paiement des frais d’inscription. Les courses proposées à l’inscription sont toutes présentées sous la forme d'une "fiche produit " contenant de manière claire, le prix, le lieu, la date, les horaires, une photo et les principales caractéristiques techniques de la course. La validation par l'Acheteur de l’inscription (bouton « s’inscrire  ») vaut pour acceptation du prix et des caractéristiques techniques du ou des courses qu'elle concerne.
L'Acheteur sélectionne les compétitions (distances) auxquelles il souhaite s’inscrire en cliquant sur le bouton "S’inscrire" directement dans la fiche produit. S’il y a des repas proposés, il sélectionne alors le nombre d'unités de la référence qu'il souhaite inclure en cliquant sur les boutons "+ " ou "- "

A tout moment, l'Acheteur peut consulter le récapitulatif de son inscription et en modifier le contenu en cliquant sur le bouton "Mon panier" (caddie).

Dans la rubrique "Mon panier" l'Acheteur peut valider son inscription en cliquant sur le bouton "Valider"

L'acheteur est alors invité à vérifier et confirmer les détails de son inscription, consulter les présentes Conditions Générales de Vente et saisir les informations nécessaires au paiement. Toute inscription validée vaut acceptation sans réserve du prix et des caractéristiques du produit

La validation de l’inscription est définitive à compter du paiement effectif des frais d’inscription par l'Acheteur. Cette validation est immédiatement et automatiquement confirmée à l'Acheteur par l'envoi d'un email récapitulant toutes les informations relatives à l’inscription en ligne.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Article 5 : Paiement

La validation de l’inscription en ligne emporte l’obligation pour l’Acheteur de payer le prix indiqué. Le règlement s’effectue par (au choix)  ;:   CB, VISA Eurocard, Mastercard. Le paiement inclut le prix du produit TTC ainsi que les frais de service. L’inscription n’est validée qu’au paiement complet du prix.

Les paiements par carte bancaire seront réalisés avec le système sécurisé de la société MangoPay en utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation des Conditions Générale d’Utilisation des services de notre opérateur de paiement en ligne MangoPay, disponibles à l’adresse suivante : https://www.mangopay.com/terms/end-user-terms-and-conditions/Mangopay_Terms-FR.pdf 

Article 6 : Frais en cas d'annulation

L'annulation par l’Organisateur ou l’Utilisateur postérieure à la Confirmation de Réservation est soumise aux dispositions ci-après. En cas d'annulation imputable à l’organisateur, l’Utilisateur est remboursé de la totalité de la somme qu'il a versée.

En cas d'annulation imputable à l’Utilisateur: L’Organisateur perçoit un dédommagement de 100% du reversement organisateur et les frais de service sont dus à SNT. En conséquence, l’Utilisateur ne percevra aucun remboursement.

Sports Nutrition Trading ne peut être tenu pour responsable dans les cas suivants :

  • refus de l’organisateur de réaliser son événement
  • délais ou retards de l’horaire de départ de la course

Article 7 : Assurance

L’Organisateur s'engage à être assuré conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement à l’épreuve la pleine validité de son assurance.

Il supporterait seul les conséquences financières résultant de l'absence de prise en charge d'un éventuel accident par son assurance, sans que la responsabilité de SNT ne puisse être engagée.

Article 8 : Responsabilité

L’inscription à une épreuve résultant exclusivement de l'accord intervenu entre l’Organisateur et les Utilisateurs, les membres agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif de l’épreuve proposée par l’Organisateur et accepté par l’Utilisateur ne saurait entrainer de responsabilité imputable à SNT, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par SNT étant un service d'intermédiation.

La responsabilité de SNT ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :

  • la communication par l’Organisateur d'informations erronées concernant l’Epreuve et ses modalités
  • l'annulation de l’Epreuve par l’Organisateur ou l’Utilisateur

En particulier, aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l'égard de SNT en cas d'utilisation frauduleuse d'instruments de paiement par l’Utilisateur. Dans ce cas, aucune garantie de paiement de l’Organisateur n'est assurée par SNT.

SNT s'efforce d'assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de SNT (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). SNT s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables.

Les Membres reconnaissent et acceptent que SNT n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d'être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l'absence de responsabilité de SNT, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l'encontre de SNT ne pourra donner lieu qu'au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre des Frais de Service ou des frais d'annulation. Les Organisateurs sont seuls responsables du prix fixé pour l’Inscription à leur épreuve.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Article 9 : Interruption et suspension d'accès au service et/ou au site

En cas de non-respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous reconnaissez et acceptez que SNT peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou votre accès au site (y compris notamment votre Compte Utilisateur) en cas de non-respect des CGU ou pour toute raison objective.

Article 10 : Traitement des données personnelles des utilisateurs et contenu du site

A-Dispositions générales

Politique de protection de la vie privée et des données personnelles

SNT s'engage à respecter toutes les dispositions légales auxquelles elle est tenue relatives à la protection de la vie privée lors du traitement des données à caractère personnel.

B-Principes généraux

Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

Nous considérons que vos données personnelles -c'est à dire votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, ... sont des données confidentielles. Les données collectées feront l'objet d'un traitement par SNT conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

En déposant vos données sur le site, vous acceptez le traitement de ces données par le responsable du traitement des données (SNT). Ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de SNT, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service.

SNT exploitera uniquement ces données à des fins de promotions commerciales dans le cadre des activités de SNT.

Conformément à l'article 28 de la loi du 2 août 2002 susmentionnée, vous bénéficiez d'un droit d'accès aux données vous concernant.

C-Non transmission des données personnelles

SNT s'engage à ne pas communiquer ces données à un tiers. SNT recueillera l'accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par SNT est susceptible d'entrainer le refus de SNT de prendre en compte votre demande d'inscription au service.

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de SNT qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

D-Cookies et exploitation des données personnelles

Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont une double finalité : mémoriser temporairement vos critères de recherche et les sujets qui peuvent vous intéresser, nous permettre de procéder à des analyses de fréquentation de nos pages d'informations et mettre à votre disposition un site toujours plus proche de vos attentes.

La durée de conservation de ces informations n'excède pas un an.

Les données relatives à la navigation des utilisateurs ne sont pas exploitées nominativement ; il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

E- Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi modifiée du 2 août 2002, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, par courrier à SPORTS NUTRITION TRADING 66, Route d’Esch L-1470 Luxembourg. Nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de répondre à votre demande. Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables. Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale que vous pouvez exercer en adressant un courrier postale à l'adresse susvisée.

F- Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre Compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à SNT.

G- Hébergement du site

L'hébergeur du site agit en qualité de sous-traitant de SNT, seulement sur instruction écrite de SNT, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et SNT qui ne peuvent déroger au présent article.

H- Propriété intellectuelle

Le site http://www.milepakr.com est la propriété de SNT. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de SNT. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de SNT.

Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

Article 11 : Droit applicable en cas de litige

La langue du contrat est la langue française, et le droit applicable est le droit luxembourgeois. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu seront soumis aux tribunaux luxembourgeois compétents.

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